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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16821024(02) |
| Enregistrement des lettres patentes supprimant le droit d'entrée de la baronnie de Capendu et le transférant à celle de Barjac au diocèse d'Uzès, appartenant au comte du Roure, avec entrée dans l'assiette du diocèse | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16821024(03) |
| Enregistrement d'un arrêt réglant les "réparations" que doivent faire le comte de Clermont et l'ancien consul de Clermont à la suite de contestations dans l'assiette de Lodève les ayant opposés à l'évêque et au commissaire principal des Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16821118(01) |
| Les lettres du roi au duc de Noailles et à l'archevêque de Narbonne témoignant sa satisfaction de la conduite des Etats au sujet du don gratuit seront insérées dans le procès-verbal | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16821127(02) |
| Enregistrement des provisions du 06/08/1682 du nouveau prévôt général, Charles de Rousses, qui remplace feu le sieur de Peyrat | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16821201(01) |
| Lecture de divers arrêts du Conseil obtenus par les députés à la cour (révoc. de l'exemption de taille des maîtres de poste, preuves de l'exercice de la R.P.R. en 1577, séquestres pour les biens situés hors de la province) | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16821201(02) |
| Enregistrement des lettres de provisions du duc de Noailles, commandant en chef pour le roi dans la province, données à Versailles le 29/05/1682 | Action des Etats |